1. Contrat ADE/ONA- Suez Environnement :
Ce contrat de gré à gré d’un montant de 117,731 millions d’Euros a été signé en Novembre 2005 et a donné lieu à la création à partir du 1er Avril 2006 de SEAAL (Société des Eaux et de l’Assainissement d’Alger). Au titre de ce contrat, Suez Environnement doit :
2. Contrat ADE/ONA- AGBAR :
A la différence du contrat pour Alger, le contrat de management pour Oran a été signé le 20 Novembre 2007 par le Président du Conseil d’Administration de SEAOR (Societé des Eaux et de l’Assainissement d’Oran).
A la différence également de celui d’Alger, Agbar a été retenu suite à un appel d’offres National et International et l’attributaire est soumis à une rémunération comportant un fixe et une variable liée à la performance.
Ce contrat d’un montant de 30 500 000 € TTC, a une durée de 5,5 ans. Il comporte une phase transitoire de 6 mois que le co-contractant mettra à profit pour élaborer le plan de développement.
Le contrat a été mis en vigueur en Avril 2008. Le Directeur Général et les expatriés sont opérationnels depuis cette date.
3. Contrat ADE/ONA-GELSENWASSER :
Le contrat de gestion pour la société de l’eau et de l’assainissement des Wilayas Tarf-Annaba a été attribué à une société Allemande à la suite d’un appel d’offres National et international. Le cahier des charges est identique à celui d’Oran en matière d’élaboration du plan de développement durant la phase transitoire de 6 mois et de rémunération qui comporte une partie variable liée à des indicateurs de performance.
Le contrat a été signé le 17 Décembre 2007 par le Président du Conseil d’Administration de SEATA pour une durée de 5,5 ans et pour un montant en hors TVA de 23 315 305 €.
L’ordre de service a été notifié le 1er Juin 2008 et une première équipe d’expatriés constituée du Directeur Général, du Directeur Commercial et d’un expert en informatique, en plus du Directeur Financier (Algérien) est opérationnelle.
4. Contrat ADE/ONA-Société des Eaux de Marseille :
Le contrat entre la société de l’eau et de l’assainissement (SEACO : filiale ADE-ONA) et la société des eaux de Marseille a été signé le 24 Juin 2008 pour un montant de 36,578 020 millions € en TTC.
Le 1er appel d’offres National et International a été déclaré infructueux. Pour le 2éme appel d’offres national et international, un seul soumissionnaire a été enregistré, en l’occurrence la SEM.
Ce contrat contient les mêmes dispositions que celles retenues avec Gelsenwasser (Annaba-Tarf) et Agbar (Oran).
Sa validité est de 5,5 ans et le système de rémunération et de déroulement des obligations est identique.
Ce contrat est entrée en vigueur en Septembre 2008.